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Une perquisition dans les bureaux de Microsoft France

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Écrit par Pascal Thevenier   
Mercredi, 04 Juillet 2012 11:30
Le 28 juin, les bureaux de Microsoft France ont vraisemblablement été perquisitionnés suite à des soupçons de fraude fiscale. La division est ainsi accusée d’avoir facturé des prestations effectuées en France par le biais de sociétés étrangères. D’après le Canard Enchaîné, cette procédure permet à Microsoft d’éviter les 33,3% d’impôts français au profit d’impôts de 12,5% en Irlande voire d’aucun impôt si les sociétés ou filiales sont basées aux Etats-Unis dans le Nevada ou à Washington. Selon certaines informations, les services fiscaux n’auraient encore découvert qu’une petite partie d’une fraude conséquente. De son côté, Microsoft France parle d’un contrôle banal de l’administration… A noter qu’aucun chiffre n’a été communiqué concernant le montant des éventuelles fraudes.